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Puis-je entant que parent d'un mineur toxicomane porter plainte contre l'état où le gouvernement et demander des dommages et intérêts pour non respect du 1er article de la constitution qui dit que chaque citoyen doit renoncer a le violance en echange l'état doit protéger le citoyen de dangers comme par exemple l'exposition à la tentation de consommer des substances potentiellement avec effets secondaires mortels?? Comme certains médicaments où drogues dures dites illégales...??
closed with the note: Indivudellen net ëmsetzbaren Fall
in Justice von
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1 Kommentar

Bonjour,

Merci pour votre question. Malheureusement notre parti ne peut pas déposer des questions basées sur des situations individuelles. Si vous en aviez besoin, on vous conseille de consulter un juriste. On souhaite que le meilleur pour vous et votre famille.

Meilleures saluations,

PP
Wëllkomm op FRO.LU - Du kanns hei parlamentaresch Froen proposéieren. D'Deputéiert Sven CLEMENT, Marc GOERGEN a Ben POLIDORI deposéieren dës dann an der Chamber an d'Ministeren mussen dozou dann äntwerten.